🎉 Webinaire spécial Journée Nationale des Aidant·es 🎉
Ne manquez pas le prochain webinaire gratuit de TouPI sur le statut et les droits des aidants
Jurisprudence : le tribunal administratif est compétent pour forcer l’exécution d’une décision d’orientation en Unité d’Enseignement Externalisée
Il est possible de saisir le tribunal administratif lorsque, malgré une notification d’orientation en ULIS ou UE, un élève n’a pas de place en ULIS/UE
Webinaires : transition à l’âge adulte – droits et démarches
Lorsque votre enfant handicapé arrive à l’âge adulte, ses droits changent et vous avez sûrement beaucoup de questions : est-ce que l’AAH, c’est comme l’AEEH ? qu’est-ce qu’une mesure de tutelle ? d’habilitation familiale ? Pour répondre à ces questions, … Lire la suite
Webinaires : faire le dossier MDPH pour votre enfant handicapé
TouPI vous propose, avec le soutien de la Mairie de Paris, un cycle de 4 formations sur le thème “faire le dossier MDPH pour votre enfant handicapé”. Ces formations auront lieu en ligne, sous forme de webinaire, c’est-à-dire que vous … Lire la suite
Webinaires 2023 : scolarisation des élèves handicapés – droits et démarches
TouPI vous propose, avec le soutien de la Mairie de Paris, un cycle de 3 formations animées par les administratrices de TouPI sur le thème “scolarisation des élèves handicapés : droits et démarches”. Ces formations auront lieu en ligne, sous forme de … Lire la suite
Jurisprudence inédite : référé au tribunal judiciaire pour obtenir un maintien en ULIS
Le jeune D., 17 ans, avait une notification de la MDPH d’orientation en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) jusqu’en août 2022 et d’orientation en IME (Institut Médico-Educatif) jusqu’en juillet 2025. Il était scolarisé en ULIS-collège depuis plusieurs années. Les … Lire la suite
Autorisation d’instruction en famille
Jusqu’à présent, pour instruire votre enfant en famille, une simple déclaration au maire et au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) suffisait. L’article 49 de la loi du 24 août 2021 a mis fin à cette liberté. Il … Lire la suite
Livret Parcours Inclusif : exercez votre droit d’accès aux données
Le Livret Parcours Inclusif (LPI), en test dans 4 académies, va être déployé à partir du 31 janvier. Le LPI vise à regrouper sur une plateforme informatique tous les documents liés au parcours scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers … Lire la suite
Webinaires 2022 : scolarisation des élèves handicapés – droits et démarches
TouPI vous propose, avec le soutien de la Mairie de Paris, un cycle de 3 formations animées par les administratrices de TouPI sur le thème “scolarisation des élèves handicapés : démarches et droits”. Ces formations auront lieu en ligne, sous forme de … Lire la suite
Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence intéressante
Un élève handicapé âgé de 7 ans était déscolarisé depuis plus d’un mois du fait de l’absence de son AESH, en arrêt de travail. Les parents ont saisi le juge des référés et ont obtenu qu’il enjoigne le recteur d’affecter … Lire la suite