En cas de désaccord avec la MDPH ou l’Education Nationale, des recours sont possibles. TouPI peut vous informer sur ces recours, et vous aider dans votre démarche.
Dans les cas complexes, il est recommandé de se faire assister d’un avocat spécialisé. Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce guide juridique, publié par l’association Vaincre l’Autisme.

MDPH

Si vous êtes en désaccord avec une décision prononcée par la MDPH, vous pouvez engager un recours. Les recours concernant les décisions de la MDPH relatives à l’AEEH, l’AAH, la PCH, la carte mobilité inclusion, les orientations pour les enfants ou l’admission en établissement ou service médico-social relèvent, à compter du 1er janvier 2019, du pôle social du Tribunal de Grande Instance (TGI). A compter du 1er janvier 2019, il est obligatoire de faire un recours administratif préalable auprès de la MDPH avant de saisir le tribunal. La MDPH a 2 mois pour vous répondre. Sans réponse dans ce délai, vous pouvez saisir le TGI (ou, selon votre choix, attendre la réponse de la MDPH avant de saisir le TGI).

Pour éviter un recours, n’hésitez pas cependant à lire nos conseils.

Education Nationale

Si vous rencontrez des difficultés directement liées à la scolarité de votre enfant (AVS non affecté ou affecté sur un nombre d’heures hebdomadaire inférieur à celui notifié par la MDPH, AVS absent en cours d’année, mauvais accueil de votre enfant à l’école, désaccord avec l’équipe éducative, etc), vous avez plusieurs interlocuteurs :

  • l’enseignant référent (voir Education nationale : ASH)
  • l’inspecteur ASH et son équipe (voir Education nationale : ASH)
  • l’inspecteur de circonscription (chargé d’une circonscription territoriale)
  • le DASEN (Directeur Académique Des Services de l’Education Nationale), ancien IA (Inspecteur d’Académie), le “big boss” au niveau départemental
  • la cellule Aide Handicap Ecole : cette cellule, qui dépend du ministère de l’Education nationale, peut vous aider en cas de problème. Elle peut contacter pour vous la MDPH, l’inspection ASH, la coordination AVS ou l’enseignant référent, pour obtenir des informations, aider à l’avancement de votre dossier, ou servir de médiateur. Elle peut également vous informer sur les possibilités d’orientation et les droits de votre enfant porteur de handicap.

Vous pouvez aussi adresser une mise en demeure, voire déposer une requête au tribunal administratif : retrouvez nos modèles de mise en demeure et de requête sur cette page.

Que faire en cas d’absence d’affectation d’AVS (notamment à la rentrée scolaire) ?

Si vous avez une notification MDPH et que vous n’arrivez pas à obtenir d’AVS en temps et en heures, reportez-vous à notre page de conseils en cas d’absence de l’AVS.

 

  

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