Jurisprudence inédite : référé au tribunal judiciaire pour obtenir un maintien en ULIS
Le jeune D., 17 ans, avait une notification de la MDPH d’orientation en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) jusqu’en août 2022 et d’orientation en IME (Institut Médico-Educatif) jusqu’en juillet 2025. Il était scolarisé en ULIS-collège depuis plusieurs années. Les … Lire la suite