L’Etat a été condamné le 12 octobre à verser une indemnisation de plus de 30.000 € à un enfant autiste et à sa famille parce que cet enfant s’était trouvé privé, pendant 15 mois, d’un accompagnement adapté par un SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile). Il a, de plus, été condamné à rembourser à la plaignante la somme de 1.500 € au titre des frais de justice.
Cette condamnation fait suite à de nombreuses condamnations déjà intervenues et elle rappelle que l’Etat est pleinement responsable en cas de carence dans l’accompagnement d’une personne handicapée.
Dans le détail, cette nouvelle jurisprudence est intéressante à plusieurs titres.
- Le montant de l’indemnisation est sensiblement équivalent au coût d’une place en SESSAD pour la durée pendant laquelle cet enfant autiste en a été privé : cela montre donc à l’Etat qu’il n’a aucun intérêt à économiser sur le coût des places à créer puisqu’il sera condamné à indemniser la famille à hauteur du même montant.
- Autre point notable : c’est non seulement le préjudice de la mère et de l’enfant autiste mais aussi le préjudice des frères de cet enfant qui ont été reconnus : le préjudice a été indemnisé à hauteur de 3.500 € pour chacun des frères.
Retrouvez ici le jugement intégral.
Merci à Maître David Taron qui a accompagné la famille.