Une nouvelle circulaire vient de sortir pour préciser les missions des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (par commodité, nous dirons AVS ou Auxiliaires de Vie Scolaire dans la suite de cet article). Que faut-il en retenir ?
Au rang des points positifs, nous relevons deux points utiles :
- Il est indiqué que « sous l’autorité de l’enseignant et avec son accord, [les AVS] peuvent échanger avec la famille de l‘élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle. ». Cette phrase est la bienvenue dans un contexte où il était parfois demandé aux AVS de ne pas communiquer avec la famille ou de ne le faire qu’en présence de l’enseignant. La circulaire réaffirme que la communication avec la famille est normale et souhaitable.
- Il est rappelé que «la présence d’un personnel chargé de l’accompagnement n’est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l’élève. ». Ceci signifie en clair que la présence de l’AVS n’est pas un pré-requis pour que l’élève aille en classe et que son absence ne peut justifier d’exclure l’élève de la classe.
Malheureusement, de nombreux points nous alertent également.
Institutionnalisation du contrat aidé CUI comme une voie normale de recrutement des AVS
La circulaire normalise une situation qui n’aurait dû être que transitoire : l’embauche d’AVS en contrat aidé, celles-ci représentant aujourd’hui plus de 50% des AVS en poste.
Ainsi, il est indiqué que « les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail. »
Ceci nous pose question sachant que les AVS en CUI sont recrutées pour 2 ans maximum, et n’ont qu’une formation très courte, en cours de contrat. Les fins de contrats à l’échéance des deux ans, en cours d’année, provoquent des ruptures d’accompagnement des élèves et l’impossibilité de prolongement les contrats se traduit actuellement par l’épuisement du bassin de candidats éligibles au CUI (il faut être chômeur longue durée, titulaire des minima sociaux, senior ou handicapé pour postuler). C’est ce qui provoque aujourd’hui la pénurie d’AVS qui fait que par exemple, à Paris, 11% des élèves ayant une notification MDPH n’ont pas leur accompagnant.
Nous trouvons donc cette normalisation de l’embauche en CUI totalement contradictoire avec la promesse du Président lors de la Conférence Nationale du Handicap de transformer tous les contrats CUI en contrat d’AESH à l’horizon de 5 ans.
Les AVS individuelles sont presque toutes des AVS recrutées en CUI
La circulaire mentionne que « les missions d’aide mutualisée ont vocation à être exclusivement du ressort des AESH ». Or, il y a actuellement environ la moitié des élèves qui sont accompagnés par des AVS mutualisées et environ la moitié des AVS qui sont des AESH. Cela signifie qu’en l’état actuel des effectifs, les AVS individuelles sont et seront quasi-exclusivement des AVS en CUI.
Les AVS individuelles sont destinées aux élèves qui ont « besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée. » Cela signifie donc que ce sont les élèves qui ont les handicaps les plus complexes et les besoins d’accompagnement les plus soutenus qui seront accompagnés par les AVS ayant le moins de formation (pas de pré-requis de diplôme) et d’expérience (entre 0 et 2 ans).
Ce choix est assez incompréhensible selon nous.
L’accompagnement à la cantine et au périscolaire
Les AVS rémunérées par l’Education Nationales n’auront plus vocation à accompagner à la cantine et au périscolaire, sauf si elles sont recrutées par les collectivités locales pour cette mission.
Jusque-là, la circulaire précédente et la jurisprudence voulaient que l’AVS de l’Education Nationale couvre aussi le temps de cantine et de TAP quand c’était nécessaire pour que l’enfant puisse être scolarisé (cf. circulaire du 11/06/2003 que cette nouvelle circulaire du 05/05/2017 abroge : “Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités périscolaires (cantine, garderie, …) qui sont une condition de possibilité de la scolarité.“).
De plus, la nouvelle circulaire instaure une contrainte supplémentaire : la nécessité d’une notification MDPH pour l’accompagnement à la cantine et sur les temps périscolaires. Auparavant, pour les collectivités locales qui prévoyaient des animateurs supplémentaires, nulle nécessité de notification : la notification n’était nécessaire que pour obtenir que l’AVS rémunérée par l’Education Nationale accompagne sur ces temps. Cette obligation de notification est d’autant plus étrange qu’il n’est pas dans les prérogatives de la MDPH de prendre des décisions concernant l’accompagnement sur les temps périscolaires.
Il est donc probable qu’on s’achemine vers beaucoup plus de difficultés : les AVS rémunérées par l’Education Nationale n’accompagneront plus sur ces temps périscolaires et les collectivités locales risquent de refuser de mettre en place un accompagnement si celui-ci n’est pas notifié.
Les sorties
La circulaire entérine que les AVS en CUI ne peuvent pas accompagner lors des voyages avec nuitées parce que l’administration ne veut pas gérer les obligations légales qui y sont liées, comme l’avait relevé le SNUipp-FSU 62.
Cela est vrai aussi pour l’accompagnement lors d’éventuels stages : « Seuls les AESH peuvent exercer, dans le cadre de la durée réglementaire du temps de travail, l’accompagnement lors des sorties ou voyages scolaires avec nuitée et des stages. »
Il est dit que « les services responsables du recrutement des personnels chargés de l’aide humaine devront privilégier un accompagnement par un AESH pour les élèves devant effectuer un stage durant l’année scolaire ou susceptibles de bénéficier d’une sortie ou d’un voyage scolaire avec nuitée afin de garantir la continuité de l’accompagnement par un même personnel. ». Mais comment coordinatrice AVS peut-elle avoir l’information qu’il y aura un voyage, et ce au moment où elle affecte l’AVS (avant la rentrée scolaire) ? Cette recommandation semble inapplicable et il est fort probable que de nombreux élèves rencontreront des difficultés, notamment ceux accompagnés par une AVS individuelle, qui sera très probablement sous contrat CUI comme on l’a vu plus haut.
On semble entériner l’idée que si les moyens ne sont pas réunis, l’élève doit être privé de voyage scolaire.
Les non-dits
Rien n’est prévu pour les remplacements des AVS, notamment quand elles sont en formation.