Une nouvelle circulaire (n°2016-117 du 8 août 2016) rappelle les modalités du parcours de formation des élèves handicapés. Certaines nouveautés et clarifications concernant les élèves bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation nous semblent intéressantes à signaler.
La nouveauté : le document de mise en œuvre du PPS
Document de mise en œuvre du PPS
Rappelons que, si vous demandez un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour votre enfant handicapé, le PPS est élaboré par la MDPH. Elle s’appuie pour cela sur le GEVA-Sco qui est rempli dans le cadre de la réunion d’ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation).
Aujourd’hui, nombre de MDPH ne font pas encore de PPS, alors que l’arrêté de février 2015 en définissait le modèle. Mais il manque de toute façon de précision. Il ne va pas plus loin par exemple que de dire qu’il faut une adaptation des supports ou des consignes.
Cette nouvelle circulaire propose un document de mise en œuvre du PPS que les équipes enseignantes sont invitées à remplir pour décliner les objectifs et les moyens mis en œuvre :
« Afin d’accompagner les équipes, un document de mise en œuvre du PPS est proposé en annexe. Ce document a vocation à formaliser la mise en œuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS dont il reprend la trame. Il est renseigné par l’enseignant ou l’équipe enseignante de l’élève et traduit les décisions et préconisations du PPS en aménagements et adaptations pédagogiques. Ce document est conçu pour répondre aux différents points qui sont évoqués lors de l’ESS notamment sur l’évaluation de l’efficacité des moyens mis en œuvre. »
Ce document nous semble intéressant car précis et détaillé. Par exemple, pour l’adaptation des consignes et des supports, il est proposé des items tels que “Privilégier les aides visuelles” ou “Proposer plusieurs types et tailles de caractères”. Le document de mise en œuvre est décliné pour chaque niveau :
- Document de mise en œuvre du PPS en maternelle
- Document de mise en œuvre du PPS en élémentaire
- Document de mise en œuvre du PPS second degré
Ce document est facultatif mais nous vous encourageons à inciter les équipes éducatives à s’en saisir.
Les clarifications et précisions utiles
La PAOA
La circulaire prend acte que les objectifs d’apprentissage d’un élève handicapé peuvent être éloignés des objectifs d’apprentissages d’un élève du même âge et qu’il convient alors de lui établir un programme personnalisé : la PAOA.
“Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d’un élève en situation de handicap lorsque les objectifs d’apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, l’équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation le besoin d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage.
Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l’élève en situation de handicap, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
L’équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s’assure qu’elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation.”
Cette PAOA qui existait déjà dans la circulaire précédente de 2006 semble assez peu utilisée et il nous semble utile d’en rappeler l’utilité aux équipes éducatives.
Activités périscolaires et sorties
« La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit. »
Maintien en maternelle
Il est rappelé que les décisions de maintien en maternelle relèvent de la MDPH. Et il est indiqué qu’ « en amont de cette décision, une concertation de l’équipe de suivi de scolarisation est nécessaire. »
Matériel pédagogique adapté
Il est indiqué que si du matériel pédagogique adapté a été accordé par la MDPH à l’élève (notamment ordinateur), « l’utilisation effective du matériel mis à disposition de l’élève est évaluée à chaque réunion de l’équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-Sco. »
Intervention des professionnels en libéral à l’école
La circulaire nous semble offrir une ouverture sur la facilitation de l’intervention des professionnels en libéral qui suivent l’enfant à l’école :
« Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l’élève nécessitent que les soins se déroulent dans l’établissement scolaire, c’est-à-dire lorsqu’ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l’élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L’intervention de ces professionnels fait l’objet d’une autorisation préalable du directeur ou du chef d’établissement. »
Nous comprenons qu’il suffit de faire inscrire la nécessité de leur intervention dans le PPS et d’obtenir l’accord du chef d’établissement pour permettre l’intervention de ces professionnels à l’école. Il ne semble donc pas nécessaire de formaliser une convention avec la DSDEN (inspection d’académie) ni de solliciter la hiérarchie du chef d’établissement.
GEVA-Sco
Il est indiqué que “le GEVA-Sco première demande” est “transmis à la MDPH par la famille ”. La famille est donc bien au cœur du processus. Cela sera utile à rappeler à certaines équipes éducatives et enseignants référents qui parfois transmettaient le document à la MDPH sans même que la famille ait pu en voir le contenu.
Temps de scolarisation pour les élèves en unités d’enseignement
Un passage concerne les élèves scolarisés en Unités d’Enseignement (les UE), les UE désignant aussi bien les Unités d’Enseignement internes des établissements médico-sociaux (dont IME) ou sanitaires (dont hôpital de jour) que les Unités d’enseignements externalisées :
« Lorsque l’élève est scolarisé dans l’UE d’un établissement médico-social ou sanitaire, l’équipe de suivi de la scolarisation se réunit dans les mêmes conditions. L’organisation de son emploi du temps revêt un caractère particulièrement important et parfois complexe à mettre en œuvre, notamment si l’élève est scolarisé à temps partagés ou en unité d’enseignement externalisée. Il convient de veiller à donner la priorité au caractère effectif de la scolarisation, éventuellement en l’organisant de façon progressive. En effet, une fréquentation occasionnelle ou réduite à quelques heures par semaine serait contraire à l’objectif de scolarisation. Cette organisation nécessite une coopération renforcée des différents partenaires, visant à opérer régulièrement les ajustements nécessaires. »
Il est ainsi rappelé que l’ESS doit aussi se réunir lorsque l’élèves est en IME ou hôpital de jour (ce qui reste assez rare aujourd’hui). Et il est précisé que le nombre d’heures de scolarisation doit être significatif (alors qu’aujourd’hui, comme le rappelait un rapport de l’IGAS et de l’IGEN de 2014), le temps de scolarisation est souvent très faible voir inexistant.
Si votre enfant est en IME, n’hésitez pas à vous saisir de cette circulaire pour réclamer la tenue d’une ESS.
Les transports
“Les transports sont organisés en fonction de l’emploi du temps de l’élève.”
Cette précision est utile sachant que certains départements imposent des restrictions sur les modalités de transport : impossibilité par exemple de participer au temps périscolaires ou au contraire obligation d’y participer pour simplifier l’organisation des transports collectifs.