Un appel à projets avait été lancé en 2013 pour un nouveau SESSAD destiné à l’accompagnement d’enfants et adolescents autistes dans le Val-de-Marne. L’ARS Ile-de-France avait décidé en janvier 2014 de confier ce nouveau SESSAD à l’association gestionnaire ARISSE. L’association d’usagers TouPI, ainsi que deux mères d’enfants autistes du Val-de-Marne, Mouna Goubet et Thérèse Rousselot, avaient déposé en mars 2014 une requête au Tribunal Administratif de Paris pour demander l’annulation de cette décision. Le tribunal administratif vient de décider de répondre favorablement à notre requête et d’annuler la décision de l’ARS.
En effet, contrairement à ce que prévoit la loi, la commission de sélection d’appel à projets ne comprenait aucun représentant d’usagers concernés par le projet. Le tribunal a jugé que « l’ARS ne justifie pas avoir entrepris les diligences nécessaires pour rendre effective la participation de représentants des usagers spécialement concernés par l’appel à projets » et que l’irrégularité ainsi commise a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision de l’ARS.
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