La MDPH statue sur les demandes d’orientation de votre enfant vers une classe spécialisée ULIS, vers certains services médico-sociaux (notamment les SESSAD) ou vers un établissement médico-social (comme les IME). Elle peut également réorienter un enfant scolarisé en classe spécialisée ou en établissement médico-social vers une classe ordinaire.

En revanche, elle n’a pas de compétence pour tout ce qui relève du sanitaire (notamment CMP et hôpitaux de jour) ou assimilé (CMPP et CAMSP qui, quoique relevant du médico-social, ne sont pas du ressort de la MDPH).

Orientation en classe spécialisée

Les demandes d’orientation en classe spécialisée (dispositif ULIS en école élementaire, au collège ou au lycée) se font dans le cadre des équipes de suivi de la scolarisation. Ces classes spécialisées à petit effectif se trouvent dans des établissements ordinaires.

Orientation en SESSAD

Les SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile) ont pour mission d’accompagner les enfants handicapés sur tous leurs lieux de vie (école, domicile, loisirs, etc.). En cela, le SESSAD est un bon outil d’inclusion. Les autres services de soins (hôpital de jour ou même CMP, CAMSP, CMPP) n’ont pas tellement la capacité ou le mode d’organisation permettant un accompagnement sur les lieux de vie de l’enfant, et un vrai travail de partenariat avec les parents et autres professionnels qui entourent l’enfant (notamment l’école).

Les SESSAD sont généralement spécialisés par nature de besoin, par exemple SESSAD dédiés à la déficience intellectuelle ou à l’autisme.

Constitués de professionnels tels que des éducateurs, des orthophonistes, des psychomotriciens, des psychologues, des psychiatres, etc., ils peuvent apporter une prise en charge individualisée, une guidance aux parents, un support à l’équipe enseignante : certains SESSAD interviennent en classe, pour des enfants scolarisés en classe ordinaire ou en ULIS.

La demande d’orientation en SESSAD se fait auprès de la MDPH. Une fois l’orientation notifiée, les délais d’attente avant l’admission peuvent être très longs (généralement plus d’un an, parfois plusieurs années). Une fois l’orientation notifiée, il vous faut vous inscrire sur les listes d’attente des SESSAD. Nous vous encourageons à demander à rencontrer les directeurs des SESSAD où pourrait être admis votre enfant pour vérifier que le SESSAD correspond aux besoins de votre enfant : chaque SESSAD a en effet son propre fonctionnement.

Orientation en IME

La MDPH statue sur les demandes d’orientation en établissement médico-social. Les principaux établissements médico-sociaux susceptibles d’accueillir les élèves porteurs d’un handicap cognitif sont les IME (Instituts Médico-Educatifs).

Certains IME permettent à temps partiel une scolarisation en milieu ordinaire, qui peut être organisée de diverses manières :

  • accompagnement dans une classe ordinaire ou dans une classe spécialisée grâce à un éducateur de l’IME
  • ouverture d’une classe externalisée de l’IME dans un établissement ordinaire (Unité d’Enseignement)

Cependant, beaucoup d’IME restent encore des structures relativement ségréguées et donc peu inclusives. De plus, ils offrent généralement peu d’heures d’enseignement scolaire, même quand un enseignant de l’Education Nationale est détaché dans l’IME.

Le choix d’une orientation en IME doit être le vôtre. Veillez à ne pas vous laisser imposer un choix d’orientation par l’équipe éducative sans vous être renseigné au préalable sur les différentes options possibles (notamment les classes spécialisées) et sur la qualité des IME de votre secteur où pourrait être admis votre enfant.