TouPI peut vous renseigner sur la procédure pour que votre enfant puisse obtenir l’assistance d’un AESH.

Qu’est-ce qu’un AESH ?

L’AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) est une personne qui reste aux côtés de votre enfant en classe, afin de lui apporter une aide personnalisée.
L’AESH peut être présent sur tout le temps scolaire de l’enfant, ou sur une partie de ce temps.

Il existe plusieurs types d’AESH :

  • les AESH individuels (AESH-i), affectés à un enfant à temps plein ou partiel (dans ce cas, l’AESH peut travailler auprès de plusieurs enfants sur des temps scolaires différents). Le nombre d’heures d’accompagnement individuel est spécifié par la MDPH.
  • les AESH mutualisés (AESH-m), affectés à plusieurs enfants. C’est l’école qui s’organise pour le temps de présence de l’AESH auprès de chaque enfant, la MDPH ne spécifiant pas le nombre d’heures de chacun.
  • les AESH collectifs (AESH-co) : présents dans les dispositifs ULIS

Comment faire la demande ?

Une section du dossier MDPH est consacrée à la demande d’AESH, mais il faut savoir que cette demande ne sera généralement pas traitée s’il n’y a pas eu une réunion à l’école, et une demande conjointe des parents et de l’équipe enseignante.

Pour une première demande d’AESH, la procédure est la suivante, que l’enfant soit déjà scolarisé ou non : les parents doivent demander au directeur de l’école d’organiser une réunion équipe éducative, largement en amont de la rentrée scolaire.

En effet, afin de laisser à la MDPH puis au rectorat le temps de traiter la demande d’AESH, la réunion doit avoir lieu le plus tôt possible pour une première demande, de préférence autour du mois de février pour la rentrée de septembre, au plus tard en avril-mai (sachant que mai peut déjà être trop tard pour avoir un AESH en septembre). Une telle réunion est possible avant même une première scolarisation : cf. article 1.2 5 de la circulaire du 17 août 2006.

Pour un enfant qui a déjà un AESH, la demande de renouvellement se fera lors de la réunion ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation), organisée au minimum une fois par an et pilotée par l’enseignant référent.

Comment se déroule la réunion équipe éducative (ou équipe de suivi de scolarisation) ?

Réunion équipe éducative : pour une première demande d’aménagement de la scolarité (par exemple une première demande d’AESH)

participants : les parents de l’enfant, le directeur de l’école ou chef d’établissement, les professionnels extérieurs qui suivent l’enfant (professionnels en libéral, ou en SESSAD, IME, CMP, etc), éventuellement le futur enseignant de l’enfant, une personne de la crèche ou autre, le psychologue scolaire, le médecin scolaire, l’assistante sociale. Les parents peuvent être accompagnés par un parent d’élève de l’école.

document rempli : GEVA-Sco première demande

Réunion ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation) : pour un renouvellement (enfant bénéficiant déjà d’une reconnaissance de handicap avec scolarité aménagée)

participants : les parents de l’enfant, l’enseignant référent, le directeur de l’école ou chef d’établissement, l’enseignant de l’enfant (ou le professeur principal au collège et au lycée), l’AESH de l’enfant, les professionnels extérieurs qui suivent l’enfant (professionnels en libéral, ou en SESSAD, IME, CMP, etc), éventuellement la psychologue scolaire, le médecin scolaire, l’assistante sociale. Les parents peuvent être accompagnés, en plus des pros qui suivent l’enfant, d’une personne de leur choix.

document rempli : GEVA-Sco renouvellement

Au cours de cette réunion équipe éducative ou ESS, le directeur de l’école ou l’enseignant référent va remplir le geva-sco, en y notant les informations données notamment par l’enseignant et l’AESH (si l’enfant est déjà scolarisé). Le geva-sco est un document normalisé national, que l’enseignant référent va envoyer à la MDPH après la réunion. C’est à partir de ce document que la MDPH va prendre ses décisions concernant la scolarité de l’enfant. Il est donc primordial qu’il soit rempli correctement.
Les geva-sco est avant tout destiné à l’équipe éducative, et il est souvent difficile pour les parents d’y faire ajouter leurs remarques. Noter toutefois qu’une case, en fin du geva-sco, permet aux parents de s’exprimer librement. Nous vous encourageons vivement à en faire bon usage.
En fin de réunion ou dans les jours suivants, les parents doivent recevoir une copie du geva-sco. N’hésitez pas à la réclamer si le directeur de l’école ou l’enseignant référent ne vous la remet pas.

Si les parents sont en désaccord avec ce qui est formulé dans le geva-sco, il est important d’en informer la MDPH, en lui écrivant un courrier, ou en demandant à être reçu par l’équipe pluridisciplinaire, qui évalue les demandes.

Que se passe-t-il après cette réunion ?

L’enseignant référent transmet le compte-rendu de la réunion (qui inclut le geva-sco) à la MDPH. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH va instruire le dossier, puis la MDPH va statuer en commission sur les demandes exprimées, notamment sur le temps d’AESH demandé et les aménagements matériels (demande d’ordinateur, etc).
L’attente peut être assez longue avant passage en commission MDPH : il faut compter plusieurs mois (d’où l’intérêt de faire la réunion en début d’année civile pour la rentrée scolaire de septembre, en cas de première demande d’AESH).

Suite à la commission, la MDPH envoie à la famille et au rectorat une notification d’AESH, indiquant le type d’AESH (AESH individuel ou mutualisé), et le temps d’AESH accordé (pour les AESH individuels). Il revient alors au rectorat d’affecter un AESH à l’enfant.
Attention, cela prend également du temps ! Les AESH sont souvent affectés à la dernière minute, juste avant la rentrée de septembre. Nous invitons les parents à contacter la cellule AESH de leur académie une semaine environ avant la rentrée afin de s’assurer qu’un AESH a bien été affecté à l’enfant.

En cas de problème (AESH non affecté, ou temps attribué insuffisant) : voir Recours.

Lisez nos conseils pour obtenir une décision favorable en évitant un recours.