Un élève handicapé âgé de 7 ans était déscolarisé depuis plus d’un mois du fait de l’absence de son AESH, en arrêt de travail. Les parents ont saisi le juge des référés et ont obtenu qu’il enjoigne le recteur d’affecter une AESH.
Ce nouveau jugement est intéressant car il montre que l’Education Nationale a bien l’obligation de remplacer une AESH absente.
Selon le jugement, l’administration a « fait valoir, sans aucunement l’établir, que pallier l’absence, imprévisible, de l’AESH chargée d’accompagner l’enfant pour la période d’un mois restant à courir jusqu’aux vacances d’été constitue une « formalité impossible » du fait de l’absence de personnel disponible dans le secteur où l’enfant est scolarisé et de son incapacité à effectuer de nouveaux recrutements hors postes vacants, et pour une durée d’un mois ». Ces arguments n’ont pas convaincu le juge qui précise que « la circonstance invoquée par le recteur de l’Académie de Nantes que la fin de l’année scolaire serait proche, alors au demeurant qu’elle prend fin dans plus de 4 semaines » est « sans incidence ».
Autrement dit : l’Education Nationale ne peut pas jouer la montre en prétendant que, parce qu’il ne reste qu’un mois avant la fin de l’année scolaire, le fait qu’un enfant handicapé soit déscolarisé en raison de l’absence de son AESH n’est plus son problème.