Conditions générales de vente

Article n° 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par TouPI (Tous pour l’Inclusion) et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de TouPI. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n’est pas disponible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande vous sera remboursé par chèque.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

* Par Internet : www.toupi.fr

* Pour les commandes supérieures à 10 articles, par mail : toupi@outlook.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par TouPI à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Seules les commandes à destination de la France métropolitaine, des DOM TOM, de la Belgique et de la Suisse sont acceptées.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. L’association TouPI n’est pas assujettie à la TVA. Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang"). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de TouPI jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

- soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à la commande.

- soit par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de TouPI. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

TouPI

120 boulevard Magenta

75010 Paris

- Soit par virement en précisant dans le libellé votre numéro de commande :

La Banque Postale – Centre Financier – 75900 Paris Cedex 15

IBAN : FR73 2004 1000 0168 0451 8W02 042 - BIC : PSSTFRPPPAR

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours après réception du règlement. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et le délai d’expédition maximum applicable sera de 30 jours à compter de l’encaissement du chèque. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.

Les produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, dans les DOM TOM et la Belgique. Les frais de livraison sont consultables ici.

L’association TouPI dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Article 7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant TouPI de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation : cliquer ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : TouPI – 120 boulevard Magenta – 75010 Paris. Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :

TouPI

120 boulevard Magenta

75010 Paris

TouPI s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. TouPI peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

TouPI est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

En cas d’erreur, si vous recevez un article non conforme à votre demande, vous pouvez nous le retourner en faisant un retour à l’envoyeur. Dès réception, nous vous ferons parvenir les documents conformes à votre demande. Si la réexpédition devait entrainer des frais d’envoi, ceux-là vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif et viendront en déduction de votre facture.

Si l’erreur est de votre fait, les frais de réexpédition vous seront facturés en sus.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante TouPI, 120 boulevard Magenta, 75010 Paris.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

TouPI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d'un tiers au contrat.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par TouPI à partir de son site Internet, par mail ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par TouPI pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Identification

TouPI

Adresse : 120 boulevard Magenta – 75010 Paris

Association – n° RNA : W751220160

Hébergeur

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.