Les enfants en situation de handicap doivent pouvoir être accueillis comme les autres dans les centres de loisirs municipaux et dans les activités périscolaires. Le Défenseur des Droits l’a rappelé dans une décision datée du 30 novembre 2012, en faisant référence à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, à la Convention internationale des droits de l’enfant et au Code de l’Action Sociale et des Familles.

Souvent, pour qu’un accueil en centre de loisirs et lors des activités périscolaires puisse se faire, l’enfant porteur d’un handicap cognitif a besoin d’un accompagnant individuel.

Cantine et temps péri-éducatifs (dits TAP ou ARE)

Certaines communes (comme Paris) prévoient l’accompagnement des enfants sur ces temps de cantine et d’ARE ou TAP. Elles peuvent solliciter le  fonds Publics et Territoires pour cela.

Une circulaire du 11 juin 2003 prévoyait que les AVS payées par l’Education Nationale puissent accompagner sur les temps périscolaires mais elle a été abrogée. Pour mémoire, cette circulaire indiquait : “Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, …) qui sont une condition de possibilité de la scolarité.”

La nouvelle circulaire du 3 mai 2017 renvoie aux collectivités locales la responsabilité de l’accompagnement sur les temps périscolaires. Elles peuvent le cas échéant recruter l’AVS qui suit l’enfant sur les temps scolaires pour la rémunérer sur les temps périscolaires. La nouvelle circulaire indique que le besoin d’accompagnement sur les temps périscolaires devraient faire l’objet d’une notification de la MDPH et pourtant, cela ne fait pas partie de ses prérogatives.

Cependant, il faut noter qu’une jurisprudence du Tribunal Administratif de Rennes du 30 juin 2016 s’appuie sur l’article L917-1 du Code l’Education pour indiquer que l’accompagnement sur certains temps périscolaires peuvent relever de l’Education Nationale : “Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l’Etat, par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l’article L. 442-1.”

Notons également que les communes ne sauraient refuser un enfant dans des activités périscolaires ou à la cantine au motif qu’il est handicapé, ce qui serait une discrimination. Donc soit elles l’acceptent sans accompagnement, soit elles pourvoient à l’accompagnement si celui-ci s’avère nécessaire.

 

Centre de loisirs et garderie

Selon les villes, les modalités d’un accompagnement en centre de loisirs et garderie peuvent varier :

  • A Paris, une extension du PPS est élaborée, avec le directeur du centre de loisirs, pour les activités péri et extra-scolaires, ce qui peut permettre d’avoir un animateur supplémentaire affecté à l’accompagnement de l’enfant handicapé.
  • Dans certains départements, une demande est faite à la MDPH pour un accompagnement par un AVL (auxiliaire de vie loisirs).
  • Dans d’autres départements, la MDPH peut statuer sur une aide financière permettant aux parents de recruter un accompagnant.
  • Il existe dans certaines villes des centres de loisirs pour enfants handicapés et valides, notamment ceux opérés par l’association Loisirs Pluriel. Paris compte 9 centres de loisirs à parité pour enfants handicapés et valides.

Si aucune modalité d’accompagnement en centre de loisirs n’est prévue dans votre commune, nous vous recommandons de vous adresser au maire de votre commune et de faire référence à la décision du Défenseur des Droits pour essayer d’obtenir l’accompagnement de votre enfant au centre de loisirs.

Les mairies ont la possibilité de solliciter le fonds Publics et Territoires de la CAF pour les aider à financer les moyens nécessaires pour l’accueil des enfants handicapés dans les activités périscolaires et extra-scolaires. N’hésitez donc pas à transmettre à votre maire la circulaire de la CNAF qui leur indique les modalités d’accès à ce fonds.

  

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